Congrès des maires "Nos charges augmentent et nos ressources baissent"

Voici un extrait du discours que Jacques Pélissard vient de prononcer à la tribune du 96e Congrès des Maires de France, devant le premier ministre Jean-Marc Ayrault et une grande partie du gouvernement, ainsi que devant des milliers de maires et de présidents d'EPCI !

Il synthétise les situations financières de nos communes, et j'y souscrit entièrement.

Nos charges augmentent et nos ressources baissent, nous le savons tous, c’est une véritable litanie.

 L’AMF a toujours tenu un discours responsable, quels que soient les gouvernements, sur l’impérieuse nécessité pour notre pays de maîtriser ses finances publiques.

 Mais nous ne pouvons pas accepter qu’après plusieurs années de gel, nos dotations soient amputées de 3,5% en 2014 et de 7% en 2015 alors que nos charges augmentent et que les politiques publiques mises en place par l’Etat, ou négociées par l’Etat à Bruxelles, continuent de solliciter les budgets locaux.

 On ne peut pas d’un côté dire à nos collectivités de réduire leurs dépenses et, de l’autre, les contraindre à dépenser plus ! Il y a là une contradiction majeure qui risque de faire imploser notre système car on entretient encore l’illusion, dans beaucoup de lois, de directives ou d’annonces, que les collectivités pourront encore payer…

Or nous subissons une vague supplémentaire de charges nouvelles qui s’ajouteront à celles déjà bien connues :

- La TVA sur des services publics (déchets, transports …) augmente alors qu’il s’agit là de services essentiels pour la population.

- Les Agences de l’eau sont ponctionnées au profit du budget général de l’Etat, au moment même où le gouvernement prévoit de transférer à nos collectivités la gestion des milieux aquatiques.

- Les indemnités de milliers d’élus sont assujetties à cotisations sociales par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 sans même que les intéressés et leurs associations représentatives aient été informés au préalable.

 Mettre ainsi à la charge des budgets locaux des sommes importantes qui n’avaient pas pu être anticipées est un frein au rapport de confiance que le Gouvernement devrait instaurer avec les collectivités.

 L’addition des charges, la soustraction des dotations provoquent un effet ciseau porteur d’effets pervers.

 Les marges de manœuvre fiscales étant nulles, les variables d’ajustement pour nos budgets risquent d’être la dégradation des services à la population et la baisse de l’investissement des collectivités. Je rappelle que celui-ci constitue 71% de l’investissement public civil.

 Beaucoup d’emplois locaux pourraient alors être menacés. En particulier dans le domaine du BTP. A cet égard, la revalorisation du FCTVA et la création de l’Agence de financement des investissements locaux sont deux décisions positives dans ce contexte difficile mais, Monsieur le Premier ministre, il est impératif que la baisse des dotations d’Etat soit compensée par un allégement des charges ou des normes.

 Les normes ! Nous en avons hier approuvé le moratoire, aujourd’hui le choc de simplification, mais nous souhaitons enfin en voir les effets concrets.

 Au contraire, le flux ne s’est pas tari malgré l’action très méritoire de la CCEN.

 Il reste surtout à s’attaquer au stock vertigineux des 400.000 normes.

 Je ne sais pas si l’Equipe de France de football, les Bleus, accompliront l’exploit de se qualifier ce soir pour la coupe du monde, s’ils iront au Brésil,

 Bien évidemment nous leur adressons tous nos encouragements…

mais il est déjà un domaine où malheureusement notre Pays est champion du monde ; c’est celui des normes et des procédures qui ralentissent et compliquent à l’excès l’action publique !

 Aussi, Monsieur le Premier ministre, il faut que nous sortions du régime des normes prescriptives au profit d’un dispositif d’objectifs à atteindre. Il faut que les délais procéduraux soient limités dans le temps.

 Est-il normal qu’à projet équivalent, l’instruction d’un dossier soit deux fois plus longue en France qu’en Allemagne ?

 Notre pays ne se redressera que s’il accepte de corriger en profondeur sa culture administrative.