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Un article du Parisien remet en évidence l'acharnement du maire à défendre avec l'argent des crépynois les errements de son directeur du cabinet, reconnu deux fois en correctionnelle puis en appel coupable d'injures et diffamation envers ma personne. Quelques explications s'imposent...
Le 29 juin 2016, la Cour d’appel d’Amiens a confirmé la condamnation prononcée par le Tribunal correctionnel de Senlis le 18 novembre 2015 à l’encontre du Directeur de Cabinet du maire de Crépy-en-Valois pour les propos diffamatoires tenus à mon encontre.
La cour a souligné que « les termes du courrier constituent, par leur caractère outrancier et par l’animosité qui en émane, une attaque personnelle excédant les limites de la liberté d’expression admissible dans le cadre d’un débat politique ». La cour souligne encore que « Laurent Kosiorowski-Lesne ne participe aucunement au débat politique municipal et qu’il a même, en sa qualité de directeur de cabinet du maire, occupant donc un emploi public et non politique, le devoir de faire preuve d’une certaine neutralité et de prudence dans l’expression de ses propos ».
La cour d’appel confirme que le jugement du tribunal correctionnel de Senlis qui a déclaré « Laurent Kosiorowski-Lesne coupable de diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public ».
Malgré cela, mon adversaire a décidé de se pourvoir en cassation.
Il bénéficie de la protection fonctionnelle depuis le début de cette procédure qui ne lui a donc rien coûtée contrairement à moi qui suis pourtant la victime deux fois reconnue dans cette affaire.
Suite au pourvoi en cassation à l’encontre de ce jugement, le maire a décidé de le couvrir par une nouvelle protection juridique prenant en charge à nouveau les frais d’avocats liés à sa décision.
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 9 juillet 2014 souligne la nécessité de concilier la bonne gestion des deniers publics avec la défense des agents ou élus.
Il appartient donc aux élus de limiter les procédures dilatoires ou abusives. Personne n’ignore non plus le coût que représentent les services d’un Avocat à la Cour de cassation et il me semble que ce n’est pas à nos concitoyens et administrés d’en supporter la charge venant s’ajouter à celle déjà supportée en première instance puis en appel.